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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES INTERETS DES FRANCHISES EN TELECOMMUNICATION (APIFET)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES INTERETS DES FRANCHISES EN TELECOMMUNICATION (APIFET):

par tous moyens, et auprès de tous tiers, de représenter, de promouvoir et de défendre les intérêts professionnels, juridiques, économiques et moraux collectifs de ses membres, notamment en matière de concurrence, et ce dans le cadre de leurs activités au sein du réseau franchisé ORANGE ; mettre en oeuvre les moyens et les compétences nécessaires pour tendre à la satisfaction de l'intérêt général de ses membres ; étudier, négocier ou formuler toute proposition, toute convention ou tout autre texte intéressant directement ou indirectement l'activité professionnelle de ses membres ; défendre et promouvoir l'intérêt de ses membres, et plus généralement utiliser et mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, et notamment étudier toutes questions se rattachant à l'exercice de la profession ou pouvant exercer une influence sur elle, organiser toute réunion, séminaire, congrès, manifestation et formation, permettant de regrouper les adhérents et d'aider à leur développement, participer à toute organisation professionnelle ou syndicale, mettre en oeuvre toute action concourant à la préservation des intérêts professionnels de ses membres, notamment en matière de concurrence, l'association pourra agir en justice sur décision de l'assemblée générale ordinaire, l'adhésion à la présente association ne préjudiciera en aucune manière toute action individuelle qu'envisagerait tout membre de l'association de quelque nature qu'elle soit

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES INTERETS DES FRANCHISES EN TELECOMMUNICATION (APIFET)

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W812004551
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 812S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-09-2015
  • Date de la dernière déclaration 15-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-03-2018

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